commissariat aux comptes

Les entreprises qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires et d’effectif, ou qui revêtent certaines formes juridiques, sont dans l’obligation de recourir aux services d’un commissaire aux comptes. Si votre société est concernée par cette obligation, le cabinet ROUGAGNOU-CGA vous propose des prestations de certification des comptes. L’efficacité de nos interventions découle de la formation continue de nos équipes, de leur attention de tout instant aux évolutions législatives, de la mise en place de méthodes pertinentes et de l’utilisation d’outils d’audit dernier cri.

Un commissaire aux apports intervient pour évaluer les apports en nature lorsqu’une société souhaite constituer ou augmenter son capital (ces apports peuvent prendre la forme d’actifs corporels – comme un immeuble de bureaux – ou incorporels – comme des brevets). Son intervention s’étend à d’autres besoins, notamment pour des apports partiels ou des scissions d’actifs. Objectif : garantir la valorisation de ces actifs. Vous pouvez compter sur l’expérience et le savoir-faire de notre cabinet pour la réalisation de cet audit.

Il n’est pas rare que les circonstances poussent les dirigeants à vouloir modifier la forme juridique de leur entreprise, notamment lorsque la forme initiale ne répond plus aux nouveaux besoins fiscaux ou organisationnels. Mais ce processus est complexe. Il doit être réalisé sous le contrôle d’un commissaire à la transformation, dont la mission consiste à analyser la situation économique de l’entreprise (capitaux propres, actifs…) afin d’étudier la faisabilité et la légalité de cette modification. Ces procédures sont bien connues de nos équipes d’auditeurs !

Dans le cadre du projet de fusion de deux structures (ou plus), il est nécessaire d’apprécier le caractère équitable du rapport d’échange des parts sociales ou des actions des associés. Cette mission complexe (et imposée par le législateur) est confiée à un commissaire à la fusion, contrôleur légal des opérations de fusion des sociétés par actions. Elle passe par la réalisation d’un audit approfondi de chacune des structures engagées dans le processus pour certifier la valorisation des rapports d’échange. Pour que tout se passe à merveille, pourquoi ne pas profiter du savoir-faire de nos équipes ?