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Quelles subventions pour les créateurs d’entreprise ?

Quelles subventions pour les créateurs d’entreprise ?

En 2018, il s’est créé 691 000 entreprises en France, soit 17 % de plus qu’en 2017 (chiffres Insee). Tous les secteurs d’activité et l’ensemble des régions sont concernés. Cette dynamique peut s’expliquer par l’existence de nombreuses aides destinées aux créateurs et aux repreneurs d’entreprise. Proposées par l’État et par les collectivités, ces aides sont accessibles à tous, dirigeants d’entreprises ou auto-entrepreneurs, sous conditions. Voici les principales à connaître avant de se lancer.

1. Les soutiens financiers à la création ou à la reprise d’entreprise en période de chômage ou en complément du RSA

Un candidat à la création ou à la reprise d’entreprise qui touche des allocations chômage peut bénéficier de soutiens financiers publics. L’entrepreneur continue de toucher des indemnités chômage jusqu’à ce qu’il puisse tirer des revenus suffisants de sa nouvelle activité.

  • L’ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) prend la forme d’un versement mensuel, lorsque l’entrepreneur justifie d’une rémunération faible ou inexistante.
  • L’ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise) prend la forme d’un versement en capital d’une partie des allocations restantes dues (à hauteur de 45 % des droits à l’ARE). Cette aide est perçue en deux fois : une première moitié en début d’activité, l’autre 6 mois plus tard. Pour en bénéficier, il faut percevoir l’ARE et faire une demande à Pôle emploi.

Il est également possible de continuer à toucher la prime d’activité (RSA) dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise, à condition de ne pas dépasser certains plafonds de revenus.

Ces trois soutiens financiers servent de compléments de rémunération en attendant de tirer des revenus suffisants de la nouvelle activité, ou de ressources à investir dans l’entreprise.

2. Les allègements fiscaux à destination des créateurs et repreneurs d’entreprise

Ces aides s’appliquent une fois l’entreprise créée ou reprise, et prennent la forme d’allègements fiscaux.

  • L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, anciennement ACCRE) ouvre droit à une exonération de charges sociales pendant la première année d’activité (et jusqu’à 3 ans pour les auto-entrepreneurs), totale ou dégressive. L’aide est accessible à la quasi-totalité des entrepreneurs, sous conditions (ne pas déjà en avoir bénéficié, et exercer un contrôle effectif sur la société).
  • Le CIR (crédit impôt recherche) permet aux entreprises qui investissent dans des projets innovants et dans la R&D de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % (jusqu’à 100 millions d’euros pour les dépenses de recherche). Il n’est pas spécifique aux créateurs d’entreprise.

À ces deux aides, il faut ajouter l’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour la première année qui suit une création de société. Ainsi que des exonérations totales ou partielles d’impôts locaux ou d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s’installent dans certaines zones (généralement des quartiers à redynamiser).

3. Les subventions pour accompagner la création ou la reprise d’une société

Des aides directes ont été mises en place par l’État et les collectivités pour soutenir financièrement les créateurs et les repreneurs d’entreprise.

  • Le NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise) est un dispositif d’accompagnement au montage et au financement pendant une durée d’au moins 3 ans. Cette aide est réservée à certaines catégories d’entrepreneurs : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, salariés repreneurs de leur entreprise, etc.
  • Les prêts de la Bpifrance. La Banque publique d’investissement propose plusieurs types de prêts permettant de démarrer une activité, de créer une entreprise dans certaines régions spécifiques, ou de se lancer dans des activités particulières (hôtellerie, filière bois, etc.). La Bpifrance peut aussi cautionner des prêts bancaires souscrits dans le cadre du développement d’une entreprise.
  • Les aides des régions. De nombreuses régions proposent des subventions dédiées aux entrepreneurs qui s’installent sur leur territoire. En Île-de-France, par exemple, il est possible de bénéficier de la Garantie Création (aide conjointe de la Bpifrance et du Conseil régional), du Fonds régional de garantie artisanat, commerce, TPE, ou encore du dispositif Paris Finance Plus.

Nous n’avons listé ici que les dispositifs financiers. Mais il existe également des mécanismes non financiers : pépinières et incubateurs, Business Angels, formations de la CCI, etc. De quoi permettre à tous les entrepreneurs d’y trouver leur compte.

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