Les formalités administratives sont trop souvent un casse-tête pour les entrepreneurs, tout comme la recherche d’informations et d’orientations fiables pour créer, gérer ou développer une activité. La multiplicité des plateformes (parfois méconnues), la dispersion des ressources et la densité des données ont tendance à complexifier inutilement les démarches, voire à entraver l’accès aux renseignements recherchés. Pour résoudre ces problématiques, le gouvernement a donc lancé un plan ambitieux : une refonte complète des services en ligne dédiés aux professionnels. Ainsi, trois sites ont été lancés en ce début d’année 2022 dans le but de simplifier grandement la vie des entrepreneurs et des entreprises. Focus.
Trois nouveaux sites web pour simplifier la vie des professionnels
Le plan de simplification mis en place par le ministère de l’Économie et des Finances a été conçu en collaboration avec les créateurs et les chefs d’entreprise, et en partenariat avec l’ensemble des administrations et des organismes de l’État qui participent à la vie des entreprises. L’objectif est le suivant : centraliser et uniformiser les sources d’information officielles de l’État, et simplifier les démarches administratives, à l’aide de trois nouvelles plateformes digitales. De sorte que chacune de ces plateformes répond à un besoin bien spécifique des professionnels.
Dénicher des informations sur la création et la gestion d’une entreprise
Le site entreprendre.service-public.fr est pensé comme un « hub » centralisant des ressources fiables, personnalisées et gratuites. Celles-ci seront régulièrement actualisées pour coller à l’évolution législative, administrative, juridique et fiscale. Un entrepreneur peut y trouver des renseignements et des outils pour créer ou reprendre une société, gérer et développer son activité, la fermer de manière temporaire ou définitive, ou encore préparer sa transmission à ses héritiers ou sa cession.
Effectuer des formalités en ligne
S’il est possible depuis un bon moment d’effectuer un grand nombre de formalités entrepreneuriales en ligne, la dispersion des plateformes a très souvent compliqué la vie des entrepreneurs. Le site formalites.entreprises.gouv.fr vise à corriger ce problème en centralisant l’ensemble des démarches nécessaires en vue de l’immatriculation, de la modification ou de la cessation d’une activité, et en ouvrant un espace voué au dépôt des documents – le tout via un environnement sécurisé mis en place par l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Avec un avantage majeur : des délais de traitement fortement raccourcis en l’absence de dossiers à constituer en version papier.
Les ressources proviennent d’une dizaine de sites existants, en particulier des Centres de Formalités des Entreprises qui disparaîtront bel et bien au 1er janvier 2023 pour laisser place à cette plateforme unique.
Déclarer et payer les cotisations et les taxes
Enfin, le site portailpro.gouv.fr fonctionne à la façon d’un guichet de paiement électronique qui rassemble en un même lieu les services des impôts, de l’Urssaf et des Douanes. Doté de son identifiant unique, l’entrepreneur accède à un environnement digital sécurisé qui lui offre la possibilité d’effectuer l’ensemble de ses démarches déclaratives et de ses paiements – cotisations sociales, taxes et impôts – mais aussi de gérer ses démarches et de piloter son activité via un tableau de bord individuel et unique, et de dialoguer avec ces administrations par le biais d’une messagerie sécurisée. (Pour information, les différents organismes présents sur ce portail gardent leur site internet dédié pour l’instant.)
Qu’est-ce qui change pour vous ?
Ces trois nouveaux sites internet ont vocation à fluidifier les démarches des professionnels et à regrouper les ressources et les outils indispensables aux entrepreneurs. Leur impact est donc très positif, puisque ces plateformes garantissent un important gain de temps et d’énergie. Et si vous faites appel aux services d’un cabinet d’expertise-comptable, comme le cabinet Rougagnou, rien ne change puisque vous êtes libre de confier vos démarches à votre mandataire pour qu’il s’occupe de vos déclarations et de vos paiements en ligne.
