Tel : 01 47 58 47 47 / Fax : 01 47 58 92 32
0

Comptabilité des associations : obligations et fonctionnement

Compta des associations

Comment fonctionne la comptabilité des associations ?

Toute organisation doit tenir une comptabilité, et les associations n’échappent pas à cette règle. Celles-ci sont tenues d’enregistrer leurs opérations et de rendre des comptes à leurs membres ou adhérents une fois par an au minimum. Toutefois, l’obligation faite aux structures associatives est plus ou moins contraignante selon leur statut, leur activité et leur poids économique. Faisons le point sur la comptabilité des associations avec Laurent Cotard, chef de mission au sein du cabinet Rougagnou.

Les obligations comptables des associations

La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour tous les types d’associations, comme stipulé par la loi du 1er juillet 1901. Pour autant, toutes ne sont pas contraintes d’établir les mêmes documents en fonction de leur statut et de leur activité. Ainsi :

  • Les associations à but non lucratif (comme les associations de voisins) doivent tenir une comptabilité de trésorerie, en partie simple (vérifier le solde de trésorerie en fin d’année par exemple) ou en partie double (enregistrer les créances et les dettes).
  • Les associations réalisant une activité économique (comme les associations sportives) doivent tenir une comptabilité d’engagement. Plus complexe, elle implique aussi plus de responsabilités et suppose de rendre des comptes à différents acteurs (partenaires ou financeurs).

Ce n’est pas tout. « Certaines associations sont soumises à l’obligation d’adopter le plan comptable général, ce qui suppose de produire un bilan, un compte de résultat et une annexe. » Les contours de cette obligation ont été modifiés au 1er janvier 2020 pour inclure un plus grand nombre de structures, notamment les associations à but non lucratif sous certaines conditions, par exemple quand elles sont financées par les collectivités territoriales à hauteur de plus de 50 % de leur budget ou lorsque le montant des subventions dépasse 75 000 euros. « Cette mise à jour de la réglementation relative à la comptabilité des associations est primordiale », souligne Laurent Cotard. « Le risque, c’est de tenir une comptabilité déconnectée des obligations en vigueur. »

Les obligations des associations en tant qu’employeurs

Les associations sont également soumises à des obligations de comptabilité dès lors qu’elles emploient des salariés. Elles sont similaires à celles qui ont cours dans les entreprises, à l’exception de deux points :

  • L’existence de contrats de travail spécifiques (CDD saisonniers, CDI intermittents) et d’un plus grand nombre de contrats à temps partiel.
  • La problématique liée à la rémunération de l’équipe dirigeante (par exemple, le fait que « la rémunération du président d’association est limitée aux trois quarts du SMIC »).

Le financement des activités associatives

Comme toute structure, une association a besoin d’argent pour fonctionner. Cet argent peut provenir de quatre grandes sources :

  • Les cotisations des membres.
  • Les subventions publiques.
  • Les dons et legs.
  • Les activités économiques accessoires.

Mais attention : « Une association qui développe une activité accessoire commerciale trop importante prend le risque de remettre en cause le caractère non lucratif de son statut, et de sortir du cadre de l’exonération des impôts commerciaux (TVA, IS et CVAE) ».

Les obligations des associations en matière de certification des comptes

Depuis la récente loi PACTE, une association est obligatoirement soumise à l’obligation de présenter des comptes certifiés par un commissaire aux comptes si elle remplit deux des trois critères suivants :

  • Un effectif composé de plus de 50 salariés.
  • Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 8 millions d’euros.
  • Un actif net supérieur à 4 millions d’euros.

À ces seuils, il faut ajouter « un montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques ou de dons ouvrant droit, pour les donateurs, à une réduction fiscale ». En outre, les associations touchant des subventions publiques doivent garantir l’utilisation des sommes reçues dans le respect des objectifs et des conditions spécifiés. « Dans ce cas de figure, l’absence de comptes certifiés expose l’association à l’obligation de rembourser la subvention perçue. »

Pourquoi faire appel au cabinet Rougagnou pour établir sa comptabilité associative ?

Le cabinet Rougagnou est idéalement placé pour tenir la comptabilité des associations, quel que soit leur statut ou leur activité. Trois raisons à cela :

  • Le cabinet a fait de la comptabilité associative une spécialité à part entière. « Nous jouissons d’une solide expérience en la matière, doublée d’une excellente réputation dans le milieu associatif (sportif et scolaire par exemple). »
  • Le cabinet maîtrise les tenants et les aboutissants de la culture associative : mener à bien un projet utile aux membres et/ou au plus grand nombre plutôt que de maximiser les profits. De plus, « l’équipe dirigeante d’une association s’avère très souvent néophyte en matière de gestion administrative, financière et fiscale, ce qui suppose de proposer un accompagnement et une pédagogie adaptés ».
  • Le cabinet a mis au point ses propres méthodes de contrôle en interne à destination des associations. Car « même si les relations entre les membres d’une structure associative sont basées sur la confiance, cela n’exclut pas la nécessité de mettre en place des garde-fous ».

En somme, parce que la comptabilité des associations est très spécifique, elle doit être confiée à un professionnel aguerri !

Articles en corrélation

Laisser un commentaire