Chocolats, objets culturels, paniers garnis, … À l’approche des fêtes de fin d’année, vous vous apprêtez sans doute à attribuer des cadeaux à vos meilleurs clients ainsi qu’à vos salariés. Cette pratique courante est strictement encadrée sur le plan social et fiscal. Sous certaines conditions, en effet, les présents d’affaires peuvent être déduits du bénéfice imposable et faire l’objet d’une récupération de TVA. Pour les cadeaux faits aux salariés, vous pouvez bénéficier d’exonérations sociales et fiscales dans certains cas. On fait le point.
Les cadeaux d’affaires déductibles du bénéfice imposable : des présents d’une valeur raisonnable et faits dans l’intérêt de l’entreprise
La règle : les cadeaux faits aux clients sont déductibles du bénéfice imposable, à condition de respecter certaines règles.
- Ces cadeaux doivent être offerts dans l’intérêt de l’entreprise et de son activité, et distribués à des clients qui répondent à cette définition. En cas de contrôle fiscal, le chef d’entreprise doit être en mesure de prouver que les dépenses engagées sont cohérentes au regard des relations d’affaires entretenues avec les bénéficiaires.
- La valeur globale des cadeaux faits durant l’année doit rester raisonnable: ce seuil (abstrait) est apprécié au cas par cas, à proportion du chiffre d’affaires généré par l’entreprise. Si cette valeur est jugée « exagérée » par l’administration fiscale, la déductibilité des cadeaux peut être remise en cause. Compte tenu du fait que la législation ne donne pas de précision chiffrée, il revient à l’entreprise de veiller à ce que la valeur d’un cadeau ne semble pas disproportionnée par rapport à son volume d’activité et aux usages de la profession.
- Enfin, la distribution du cadeau ne doit pas faire l’objet d’une interdiction légale ou réglementaire.
Si le montant global des cadeaux excède 3 000 €, les sociétés doivent les déclarer sur le relevé des frais généraux. Ces documents sont joints à la déclaration de résultats.
Notez que les présents ayant une finalité de prospection, comme les objets promotionnels (échantillons gratuits, goodies…), relèvent des frais de publicité, eux-mêmes soumis à des règles différentes.
La récupération de la TVA : un plafond à respecter pour les cadeaux de faible valeur
La règle : la TVA n’est pas récupérable pour les biens offerts aux clients, même s’ils sont attribués dans l’intérêt de l’entreprise. C’est ce que précise le Code général des impôts, art. 206, IV-2-3 de l’annexe II.
Mais il existe une exception pour les cadeaux de faible valeur, remis sans contrepartie et dans le cadre des fêtes de fin d’année. Dans ce cas de figure, la TVA est récupérable lorsque la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC. Ce seuil est revalorisé tous les 5 ans en fonction de l’inflation : le plafond actuel est valable jusqu’en 2025.
La valeur soumise au plafond s’apprécie par destinataire, par année et pour l’ensemble du cadeau. Ainsi, si vous offrez un seul présent, mais composé de deux ou trois objets, c’est bien la valeur globale qui est prise en compte. Sont intégrés, aussi, tous les frais annexes : emballage, transport, etc.
Les cadeaux faits aux salariés : un régime social et fiscal particulier
La règle : tout avantage en nature versé à un salarié est assujetti à des cotisations sociales et à une obligation de déclaration fiscale.
Cependant, il existe une tolérance : l’attribution de cadeaux et de bons d’achat entre dans le champ des prestations exonérées de cotisations. Pour que cette tolérance s’applique, les chèques cadeaux et les bons d’achat doivent être attribués par le comité social et économique s’il existe, ou par l’employeur dans le cas contraire (la mise en place d’un CSE étant obligatoire dans toute entreprise d’au moins 11 salariés). Ils doivent aussi être distribués en lien avec un événement qui concerne le salarié (mariage ou Pacs, naissance ou adoption, départ en retraite…), dans le cadre des fêtes (fête des mères ou des pères, Noël, Saint-Nicolas, Sainte-Catherine), ou encore à l’occasion de la rentrée scolaire des enfants de moins de 26 ans.
Pour que ces cadeaux soient exonérés de cotisations sociales, leur montant (pour un salarié) ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par année civile et par événement, soit 183 € en 2023. À l’occasion de Noël et de la rentrée scolaire, ce plafond s’applique exceptionnellement par salarié et/ou par enfant.
Pour ce qui est du régime fiscal, les cadeaux faits aux salariés ne sont pas soumis à déclaration lorsque leur valeur est modique, qu’ils sont offerts à l’occasion d’un événement particulier, et à condition de n’avoir aucun lien avec l’activité professionnelle du bénéficiaire (ancienneté, qualité des services rendus, atteinte des objectifs, etc.). L’exonération fiscale s’applique dans les mêmes conditions que les exonérations sociales.
Il est donc possible de bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux dans le cadre des cadeaux d’affaires et des présents attribués à vos salariés. Ce qui est déjà un (beau) cadeau en soi !
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