Jusqu’à présent, les travailleurs indépendants devaient réaliser une déclaration spécifique (La DSI -Déclaration Sociale des Indépendants) pour communiquer leurs revenus aux caisses sociales et ainsi permettre l’actualisation des appels de cotisations. Cette déclaration était souvent réalisée par notre cabinet. A compter de cette année, cette déclaration n’existe plus et a été remplacée par un volet spécial ajouté à la déclaration personnelle d’impôt sur le revenu de l’indépendant. Ce changement entraîne une conséquence notoire : C’est désormais la personne en charge de la déclaration de revenus qui devra renseigner le volet social. Si notre cabinet se chargeait de votre déclaration personnelle : pas de changement pour vous, nous intégrons cette déclaration. Si notre cabinet ne se chargeait pas de votre déclaration personnelle : ce sera à vous de renseigner ce volet social. Mais, pas de panique ! Nous vous accompagnons dans cette démarche en vous proposant ce petit mode d’emploi.
Qui est concerné ?
Tous les indépendants sauf :
- Les micro-entrepreneurs ;
- Les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAM-C) ;
- Les indépendants relevant de la mutualité sociale agricole (MSA) ;
- Les artistes-auteurs (MDA / AGESSA) ;
- Les marins pêcheurs ;
- Les marins du commerce ;
Pour ces personnes, la déclaration spécifique de leur organisme social demeure et le volet social n’a pas à être ajouté à leur déclaration de revenus personnelle.
Comment trouver les chiffres à déclarer ?
Notre cabinet se chargera de vous communiquer les chiffres à déclarer et les cases correspondantes.
Concrètement, quelle est la procédure ?
Nos collaborateurs ont participé à des webinaires conçus et animés conjointement par l’URSSAF (social) et la DGFIP (fiscal). Nous en avons fait un résumé que nous vous proposons ci-après :
Le cabinet reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces changements.
