Les vagues de chaleur ne sont plus l’exception. En tant que dirigeant de PME, vous êtes en première ligne : garantir la sécurité de vos équipes, maintenir la continuité d’activité, respecter le droit du travail.
Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau décret renforce vos obligations. Faisons le point.
Encadrement réglementaire : vigilance météo et seuils à respecter
Un arrêté du 27 mai 2025, applicable dès le 1er juillet 2025, basé sur les niveaux de vigilance de Météo‑France, fixe quatre seuils de chaleur :
- Vigilance verte : veille saisonnière sans mesure particulière
- Vigilance jaune : pic de chaleur ponctuel
- Vigilance orange : canicule durable
- Vigilance rouge : canicule extrême à fort risque sanitaire
Un épisode de chaleur intense (jaune, orange, rouge) déclenche l’obligation de mettre en œuvre des mesures spécifiques de prévention.
Les obligations de l’employeur en cas de canicule
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Évaluer le risque et mettre à jour le DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit impérativement intégrer le risque lié à la chaleur.
➡️ Il ne suffit plus de le mentionner : un plan d’actions précis doit l’accompagner, adapté aux postes, aux locaux et aux horaires de travail.
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Prévoir une organisation adaptée
Les mesures doivent être proportionnées au niveau de risque :
- Réaménager les horaires : commencer plus tôt, éviter les heures les plus chaudes
- Favoriser le télétravail si les conditions de déplacement sont difficiles ou si les locaux ne sont pas adaptés
- Réduire les tâches physiques lourdes ou les replanifier
- Instaurer des pauses supplémentaires dans des zones fraîches
- Limiter l’exposition au soleil pour les postes extérieurs
Ces adaptations doivent être documentées et communiquées clairement à vos équipes.
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Mettre à disposition des moyens concrets
La loi renforce les exigences :
- Eau potable fraîche en libre accès : obligatoire pour tous, à raison de 3 litres/jour/salarié sur chantier sans point d’eau
- Locaux ventilés, ombragés, équipés (brumisateurs, stores, ventilateurs)
- Équipements adaptés : vêtements légers, couvre-chefs, lunettes de protection selon le secteur
Ces mesures ont un coût, mais leur absence peut en coûter bien plus : arrêt d’activité, contentieux, réputation RH dégradée.
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Former et informer vos équipes
Il vous revient d’expliquer les consignes à vos salariés, en vous appuyant sur :
- Un affichage clair dans les locaux ou véhicules
- Une note de service en cas de vigilance orange ou rouge
- Une formation flash à la détection des signaux d’alerte (malaise, fatigue inhabituelle, etc.)
Ce que vous risquez si vous ne mettez rien en place
- Une mise en demeure de l’inspection du travail, avec obligation d’agir dans les 8 jours
- Un accident du travail reconnu si un salarié est victime d’un coup de chaleur sans mesure de prévention
- L’exercice du droit de retrait par un salarié, avec interruption de l’activité
- Une image dégradée en interne comme en externe
À noter : en cas de vigilance orange ou rouge, certaines activités peuvent être suspendues ou basculées en activité partielle.
Les fortes chaleurs ne sont plus une exception, et les obligations des employeurs évoluent. C’est désormais une question de sécurité, de conformité, mais aussi de performance. Un salarié mieux protégé, c’est un climat de travail plus serein, une activité maintenue, et un risque juridique évité.
Vous souhaitez structurer vos obligations sociales sans complexité ? Le cabinet Rougagnou est à vos côtés.
